Compte tenu des évolutions enregistrées dans ce dossier ces dernières années, et sans renoncer à ma préférence globale pour une solution ‘commission vérité, justice et réconciliation’ proposée dans le livre, j’entrevois une autre alternative possible pour minimiser les obstacles à caractère politique qui minent le dénouement de ce dossier. Aussi je vais livrer ici le fruit d’une réflexion complémentaire sur ce sujet qui me tenait à cœur et que le courriel de Mr Reed Brody n’a fait que raviver ; cela n’engage que ma modeste personne !

Quelques constats généraux :

Je m’étais plaint du peu d’intérêt de la classe politique et de l’opinion publique tchadienne sur le dossier Habré. L’une des causes serait, je pense, l’usure du temps. En effet, depuis décembre 1990 où cette affaire a été mis à nue, environ 55 à 60% de la population actuelle du Tchad est née, c’est-à dire que n’a pas connu ces évènements. Sur la tranche adulte restante, peut-être moins de la moitié serait d’âge majeur au moment des faits historiques, pour en avoir gardé un souvenir personnel. Ce qui veut dire que d’ici cinq ans, probablement 80% de la population n’aurait aucun lien visuel direct avec cette période de Habré. L’on a constaté que même le général Malloum Félix, 2^e président de la république (1975-1979), était décédé incognito de la plupart de ses compatriotes. Plus le temps passe, plus ce dossier perdrait de son intérêt prioritaire national, au profit de préoccupations plus actuelles, et ce serait pénible pour les efforts consentis !

Lié au temps, le facteur ‘éléments de preuves’ risquerait aussi de s’amoindrir pour plusieurs raisons : par l’action inconsciente ou la volonté malveillante des hommes, les preuves matérielles disparaissent. Quand l’on assiste à une destruction systématique de tout ce qui est archive de l’Etat, lors de périodes courtes de troubles causés par les affrontements entre fractions rivales pour le pouvoir, l’on ne peut s’empêcher de penser que ces destructions ne seraient pas des faits inconscients de foule, mais seraient plutôt bel et bien téléguidées par des présumés criminels infiltrés de part et d’autre, qui voudraient effacer toute possibilité de remonter les affaires passées par les archives publiques. Au vu de la nature des crimes politiques dont il est question, il sera très difficile de trouver d’autres sources documentaires en dehors de ce qu’on a retrouvé dans les locaux de la ‘piscine’ et qui seraient les seules accessibles et exploitables à l’heure actuelle sur le sujet.

Personne ne pouvant certifier, par ailleurs que ces archives visionnées par HRW seraient complètes, que d’autres positionnées dans d’autres lieux inconnus n’auraient pas été détruites ? A titre d’exemple, personne ne s’interroge sur les raisons de l’incendie de la bibliothèque logée dans la résidence de Mr Habré le matin du jour de sa fuite (1^er décembre 1990), incendie qui aurait été perpétré par le sinistre tortionnaire Mahamat Saker Bidon, lui-même tué plus tard en 1992 dans des conditions non élucidées à N’djaména, après avoir été extirpé du Nigéria par les services spéciaux tchadiens ? Quel intérêt si particulier Mr Habré avait-il de détruire ces documents s’il gérait les affaires de l’Etat ? Probablement que dans ces archives présidentielles, l’on aurait retrouvé les courriers ‘particuliers’ des agents de la délation et de la répression politique, destinés au dictateur qui était connu pour être un homme méticuleux et organisé ?

De même, si des opérations hors procès de reconnaissance et de marquage des sites d’inhumation des victimes décédées, n’étaient pas entreprises, il y a des risques que l’urbanisation et la disparition des rares témoins de ces inhumations soient des difficultés supplémentaires pour l’instruction judiciaire. L’on sera réduit à une justice limitée aux seules déclarations de survivants, dont certaines prêteraient à confusion en l’absence de contradicteur vivant, tortionnaire, fonctionnaire ou victime-clé. Il est vrai que globalement, le système mis en place par l’ancien dictateur pour réprimer est connu et documenté, mais il est question de rendre justice individuellement et en vertu d’une législation nationale qui ne cadre pas totalement avec le contexte particulier de l’époque, d’où la nécessité de revoir l’aspect normatif de la procédure.

          Des solutions à adapter au contexte particulier du dossier

Au vu de ce qui précède, il me parait évident que les lois tchadiennes actuelles ne favoriseraient pas la fluidité de la procédure engagée devant les tribunaux nationaux et n’aboutiraient que partiellement à dire le droit, tel que souhaité par les victimes, leurs ayants-droits et la nation.

D’abord, l’enjeu principal de cette justice rétrospective ne devrait pas être la punition des tortionnaires mais plutôt la reconnaissance d’un statut juridique réparateur aux victimes et à leurs ayants-droits. La peine de mort étant encore de mise, combien de fois devrait-on l’appliquer sur un nombre si réduit de présumés coupables et avec le nombre incroyable de présumés victimes (40.000 ?), pour aboutir à quoi ? Tous les biens récupérés des présumés coupables ne suffiraient pas à réparer l’ampleur des torts subis.

Ensuite, nous avons besoin de la meilleure coopération des tortionnaires et autres fonctionnaires témoins pour que la procédure judiciaire atteigne le maximum de personnes du groupe cible de victimes, survivantes et disparues. Déjà, avec la disparition tragique du tortionnaire le plus terrible de la DDS, Mahamat Saker Bidon, c’est un pan important de témoignages et de preuves qui se sont définitivement évaporés ! Tant qu’on n’agiterait que le glaive sur la tête des tortionnaires et fonctionnaires de sécurité survivants, il sera difficile d’atteindre les objectifs d’une justice favorable aux présumés victimes. Car, à un moment donné du cours des procès, les récits des victimes vont se standardiser et se bloquer sur les aspects que seuls les tortionnaires et fonctionnaires-témoins, qui étaient libres de leurs mouvements et informés des contours, pourraient compléter utilement.

Cet aspect me parait très fondamental et je crains fort que, si l’on n’y prend garde, de bons avocats sauraient dédouaner sans efforts les mis en cause, en exploitant simplement les failles d’une législation pas très adaptée à la spécificité du dossier. Aussi je proposerai qu’une loi spéciale soit élaborée et adoptée, prenant en compte les spécificités du dossier, et simplifiant les procédures. Il faut déroger au droit commun, sans enfreindre les principes généraux du droit (présomption d’innocence, droits de la défense, protection des témoins, etc.).

Il faut tenir compte du fait que la justice recherchée devrait s’inscrire dans une vision globale de rééducation de la société tchadienne trop violentée depuis quatre décennies, de favoriser les capacités nationales de réconciliation, tout en décourageant toute tentative prochaine d’un régime politique d’instaurer des déviances aux règles républicaines basiques et universelles. Si ces aspects ne ressortaient pas clairement dans la référence juridique qui servira de support à l’exercice de la justice dans ce cas historique spécifique, le fiasco serait fort possible avec le droit commun actuel.

En plus que cette loi spéciale ‘dépénaliserait’ les tortionnaires et fonctionnaires-témoins clés qui accepteraient de collaborer franchement avec la justice dans tous les dossiers pour lesquels ils seraient sollicités, à l’instar de la commission vérité sud-africaine. Qu’on ne croit pas qu’une telle disposition équivaudrait à de l’impunité ou à un déni de justice ? La complexité grandissante de ce dossier, vingt années après la clôture des faits, nous interpelle sur la recherche de solutions alternatives ou complémentaires aux démarches actuellement engagées au Tchad et à l’étranger. Car ce n’est pas tant le contenu du dossier lui-même qui poserait problème mais l’environnement politique national et continental qui le mine.

Des maladresses avaient été commises par certaines personnalités impliquées aux côtés des victimes, en voulant lier les époques, celle de Mr Habré avec l’époque actuelle. Je pense que cela  a été contre-productif sur les concessions et l’implication attendue des autorités actuelles dans ce dossier. Il faut modérer les ardeurs, dans un pays qui a commencé à plonger, dès la seconde année de son indépendance, dans la pratique de la torture, des arrestations arbitraires et des disparitions forcées. Il ne faudrait pas oublier que, jusqu’ici, les tombes et les restes des personnalités et citoyens victimes du premier régime des années 1960-1975, ne sont pas connues, et qu’aucun document officiel, de nature administrative ou judiciaire, n’existe fournissant des explications sur ces périodes sombres de notre histoire largement imitées par les régimes suivants ?

C’est pourquoi, même si les tendances de la violence et de la répression politique se sont maintenues jusqu’à ce jour, il est important de faire du dossier des présumés victimes de 1982-1990 un cas d’école à but fortement thérapeutique pour les tares de mentalités des Tchadiens, en vue de leur fournir de nouveaux repères moraux et républicains de gestion de la société, fondés sur le respect des droits fondamentaux. Tout sentiment de vengeance, qui transparaîtrait dans les motivations de la procédure, serait contre-productif, d’autant que nous sommes encore très loin de la réconciliation nationale et que les rancunes cumulées d’une communauté à l’autre ne sont pas désamorcées.

Si toutes ces données et suggestions étaient bien comprises par nos élites et par les partenaires intéressés par ce dossier dit ‘Habré’, nous devrions formaliser cela en révisant les approches actuelles et en tentant de redynamiser la justice nationale comme socle du règlement de cet épineux dossier. L’on pourrait rétorquer qu’il n’y a pas de justice indépendante au Tchad ? Cela n’est pas le fait d’une nature tchadienne mais d’une conjoncture politique. Il est vrai que la justice belge ou la justice sénégalaise pourraient prononcer des sentences apparemment satisfaisantes (comme tout le contraire au regard de leurs jurisprudences !), mais une justice lointaine n’aurait pas les impacts voulus pour marquer un véritable changement d’orientation et une rééducation de la société tchadienne politique. Bien que nous préférons encore une justice étrangère effective à l’absence totale de justice nationale !

Je plaiderais davantage, en appui à mes propositions, pour que les Principes de Chicago de la Justice post-conflit soient largement pris en compte dans la manière d’aborder ce dossier dit ‘Habré’ et l’ensemble de la problématique des victimes de la répression politique au Tchad depuis l’indépendance. Je préfèrerais de loin que l’occasion du traitement du dossier des victimes de 1982-1990 par la Justice tchadienne donne lieu à une révision et à un renforcement des normes et des capacités nationales, en vue de les pérenniser pour les générations futures, car la justice est l’un des fondements de l’Etat de droit. C’est pourquoi, si elle devait rester une affaire étrangère et politico-diplomatique, comme actuellement, l’Etat de droit naîtra difficilement et péniblement, car il devrait être le fruit d’une évolution endogène internalisée et participative, et non une imposition.

          Faisabilité de nos propositions       

L’alternative que je propose ici pourrait engranger les étapes suivantes pour sa prise en compte éventuelle :

§  Dans une phase liminaire, il faudrait obtenir un nouveau consensus national sur la lutte contre l’impunité et la justice post-conflit, sur le type de justice qui servirait le mieux à la fois, (i) les exigences de la reconnaissance et de la réparation en faveur des victimes survivantes et des ayants-droits des victimes disparues, (ii) le besoin de réconciliation entre les Tchadiens divisés pendant des décennies, et (iii) l’enracinement de l’Etat de droit pour le présent et le futur. Il y a maintenant une panoplie de formules qui ont été utilisées ici et là en Afrique, et il revient aux Tchadiens d’opter pour ce qui conviendrait le mieux à leur contexte ;

§  Dans cette optique, l’expertise internationale, à travers les Nations Unies, pourrait être largement sollicitée, non pas pour imposer un schéma aux Tchadiens, mais pour les aider à élaborer le leur consensuel et le rendre opérationnel. On a observé toute la difficulté pour un peuple d’assumer son passé obscur et douloureux, comme dans le cas du Cambodge ; cependant, des solutions sont possibles avec le minimum de volonté et d’engagement des parties nationales et de la communauté internationale ;

§  Concrètement et pour que le processus soit piloté par les Tchadiens eux-mêmes, il serait bon de restructurer et de renouveler la commission nationale tchadienne des droits de l’homme, composée des services concernés de l’administration et des représentants de la société civile, et d’en faire le point focal de la réforme envisagée. Un mandat spécial consultatif sera donné à cette commission pour proposer, avec l’aide de l’expertise internationale, les projets de textes législatifs et règlementaires et les budgets et les chronogrammes liés à ce processus ;

§  Ainsi, la commission nationale des droits de l’homme proposera le nouveau cadre juridique dans lequel seront traitées les affaires de torture, d’arrestations arbitraires et de disparitions forcées de 1982 à 1990, les options procédurales et les autres questions pratiques de renforcement des capacités nationales ;

§  Par exemple, il sera question de proposer deux options : (i) déterminer une procédure dérogatoire au droit commun en vigueur, pour tenir compte des spécificités du dossier (ci-haut développées), mais qui sera pratiquée par les juridictions ordinaires actuelles ou (ii) en plus de la procédure dérogatoire, de mettre en place un tribunal spécial avec un parquet spécial qui s’occuperaient exclusivement de ces affaires de la répression politique, chacune des options présentant ses avantages ;

§  Des options proposées découleront nécessairement la définition d’un programme de renforcement des capacités des juges, personnels judiciaires et auxiliaires qui s’occuperont de la mise en œuvre pratique de la justice retenue, les profils et les modalités de recrutement, étant entendu que, dans le cas d’espèce, la justice aura besoin de s’appuyer sur une expertise technique et scientifique de haut niveau à solliciter, sans laquelle son travail risquerait d’être bâclé ;

§  Autour de la commission nationale des droits de l’homme, seront aussi traitées techniquement toutes les questions relatives à la protection des victimes, des témoins et des mis en cause, des garanties à accorder aux tortionnaires, fonctionnaires de la sécurité et témoins-clés qui accepteraient de participer à la manifestation totale de la vérité, pour permettre aux victimes et ayants-droits de victimes d’absoudre ce passé douloureux ;

§  De même que la question des réparations et des réhabilitations, qui sont les plus importantes et sensibles, sera diligemment traitée, en vue d’être validée par les décideurs politiques : ce sont des préalables qui feront que l’exigence de justice soit enfin acceptée par tous et irrévocable. Apparemment, à l’heure actuelle, on a l’impression que toutes ces questions semblent être ignorées alors qu’elles rebondiraient défavorablement dans la poursuite des procès éventuels si elles n’étaient pas traitées dans un cadre de consensus national ;

§  La commission nationale des droits de l’homme ou un organe compétent composé sur un modèle participatif semblable, présentera aux décideurs politiques et aux forces vives tout ce nouveau cadre de justice post-conflit et son contenu, pour que le processus soit définitivement formalisé au niveau institutionnel. Si seulement l’on arrivait jusqu’à ce stade, l’Etat de droit serait renforcé de facto au Tchad et cela influerait sur la situation présente des droits humains et des libertés publiques, l’esprit de l’impunité s’estompera de lui-même et les impacts seront positifs sur la population et le recul de la violence.

L’on pourrait s’étendre en détail sur chaque volet de notre proposition, cependant il existe une expertise internationale confirmée en la matière : la question préjudicielle étant plutôt « quelle type de justice voudraient les Tchadiens pour absoudre leur passé douloureux ?» ou mieux « les Tchadiens sont-ils réellement disposés à assumer ce passé douloureux pour l’absoudre définitivement et construire un pays de paix, de justice et de prospérité sur ces cendres ? ». Jusqu’ici, nous avons l’impression que ces questions seraient encore des préoccupations secondaires, et que le peuple est otage de l’embourbement prolongé de sa non-résolution.

D’aucuns diront qu’il serait trop tard pour envisager autre piste que la Belge et la Sénégalaise, et ils ont peut-être raison avec l’espoir que susciterait l’avancée actuelle de ces dossiers ? Cependant, ces plaintes ne proviennent que d’une infime partie des présumées victimes de cette époque, ce qui signifie que, même si ces plaignants téméraires obtenaient gain de cause, la question restera entière pour la masse du groupe cible restant et pour les retombées dans le pays où ces actes abominables auraient été commis, le Tchad.

D’autre part, le plus grave serait une justice étrangère qui serait très empreinte du soutien connu du pays de refuge au principal mis en cause, après tant de remous politico-diplomatique et d’implication financière de partenaires, désavouerait durablement toute crédibilité morale aux Africains… sur le dos de pauvres victimes tchadiennes !

Tout en félicitant et en encourageant ceux et celles qui poursuivent aujourd’hui cette lutte commune pour la justice en faveur des victimes de 1982-1990, j’inviterai à la prise en considération des Principes de Chicago (dont document joint) pour mieux comprendre le fil conducteur de cette longue réflexion personnelle et désintéressée. Le sujet est loin d’être évacué…

Enoch DJONDANG

Commentaires (0)

Auteur

Email

Site Web

Titre

Commentaire

Réduire l'éditeur | Agrandir l'éditeur

Être averti d'une réponse par email (seulement pour les membres)

J'ai lu et j'accepte les règles d'utilisation.

Ajouter un commentaire